1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site drolim.fr et, plus généralement, les clients et prospects de House Da Clean sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
House Da Clean, dont le siège est situé 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75.
2. Données collectées et traitement des données
Dans le cadre de son activité de services de nettoyage, House Da Clean peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données liées aux prestations : informations relatives au logement, aux locaux ou au site à nettoyer, préférences de service, historique des demandes et interventions.
- Données administratives et de facturation : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, paiements, recouvrements et gestion comptable.
- Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal mis à disposition.
- Données techniques : adresse IP, données de navigation, journaux de connexion, cookies ou traceurs, sous réserve des choix effectués par l’utilisateur et des règles applicables.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’une prise de contact, de la commande d’une prestation, de l’exécution du contrat ou de la navigation sur le site.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de devis et d’informations ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients ;
- planifier, exécuter et suivre les prestations de nettoyage ;
- émettre les documents commerciaux, comptables et fiscaux ;
- assurer le service client, la gestion des réclamations et du suivi qualité ;
- gérer les obligations légales et réglementaires de House Da Clean ;
- améliorer le site internet, mesurer son audience et renforcer la sécurité des systèmes d’information ;
- le cas échéant, adresser des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et de vos choix.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements de données reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des demandes, devis, prestations et facturation ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
- L’intérêt légitime de House Da Clean, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer la relation client ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, par exemple pour certains cookies ou pour l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et pour les besoins stricts de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- les collaborateurs habilités de House Da Clean ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, l’édition de logiciels, la sauvegarde, la sécurité informatique ou la gestion du site ;
- les prestataires de paiement, le cas échéant ;
- les conseils externes, tels que experts-comptables, avocats ou commissaires aux comptes, lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou publiques, lorsque la loi l’exige.
House Da Clean veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque la réglementation l’exige.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, House Da Clean s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Si un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen devait être effectué, House Da Clean s’assurerait qu’il repose sur un mécanisme approprié de protection conformément au RGPD, tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et mettrait en œuvre des garanties complémentaires si nécessaire.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux.
- Données de contact et demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de relation commerciale potentielle ou de preuve.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
- Données comptables et fiscales : conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
- Données techniques et cookies : conservées pour une durée conforme à la réglementation et aux paramètres de consentement, le cas échéant.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : House Da Clean, 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en nous contactant à l’adresse [email protected] ou par tout moyen indiqué lors de la collecte du consentement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
House Da Clean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et notamment pour prévenir leur perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, la gestion des habilitations, le chiffrement, la sécurisation des accès, les sauvegardes, la journalisation, la sensibilisation du personnel et la sélection rigoureuse des sous-traitants.
Malgré ces précautions, aucun système n’étant totalement infaillible, House Da Clean ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales applicables seront respectées, notamment en matière de notification aux autorités et, lorsque requis, aux personnes concernées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter House Da Clean :
- Adresse : 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
House Da Clean se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version mise à jour sera publiée sur le site drolim.fr avec une date de mise à jour indiquée lorsque cela est pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.